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Tags (4) : Conseil d'Etat

Cassation et Conseil d’État : publication d’un nouveau code déontologique pour les avocats

Cassation et Conseil d’État : publication d’un nouveau code déontologique pour les avocats
06/03/2023 | Société
L’Ordre des avocats au Conseil d’État et Cour de cassation ont désormais un nouveau code de déontologie. Plus qu’un document corporatiste, le texte a été publié au Journal Officiel et vise à encadrer la profession.
avocats, code déontologique, Conseil d'Etat, Cour de cassation, JO

Son expulsion validée, l’imam Iquioussen est en cavale

Son expulsion validée, l’imam Iquioussen est en cavale
31/08/2022 | Politique
Alors que le Conseil d’Etat a validé la demande d’expulsion vers le Maroc de l’imam Hassan Iquioussen, ce dernier n’était pas chez lui lorsque la police est venue pour l’interpeller. Il est inscrit au fichier des personnes recherchées.
AFP, Conseil d'Etat, imam, Iquioussen, preche

SNCF, des agents armés à bord des trains

SNCF, des agents armés à bord des trains
05/09/2016 | Bon à savoir
En réaction à l’attentat du Thalys qui aurait pu être un drame épouvantable, la SNCF a demandé à ce que les agents de sécurité soient armés. Le Conseil d’Etat devrait se prononcer en octobre sur cette question.
agents, attentats, Conseil d'Etat, Le Figaro, loi Savary, protection, SNCF, sécurité, trains

Finalement Canal + a le droit d’acheter D8 et D17

Finalement Canal + a le droit d’acheter D8 et D17
02/04/2014 | Entreprises
Annulé pour des raisons de procédures par l’Autorité de la concurrence, le rachat de D8 et D17 par Canal+ vient d’être validé. Les pressions des groupes TF1 et M6 ne suffiront pas à empêcher l’acquisition par le groupe des deux chaines du groupe Bolloré. Seule modification, et lot de consolation pour la concurrence, les droits de diffusion des nouvelles sorties françaises sont limités à 20 œuvres par an.
audiences, audiovisuel, Autorité de la concurrence, Bolloré, Bouygues, Canal +, Canal Plus, concurrence, Conseil d'Etat, D17, D8, diffusion, droits, films, M6, TF1, télévision, Vivendi


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